Conditions générales d'utilisation

Tissea est un service en ligne qui permet à des personnes vivant dans une même zone géographique de proposer et de rejoindre des activités réelles : sorties et entraide. Le service est édité par Mikael Corp (voir les mentions légales).

Créer un compte vaut acceptation des présentes conditions.

L'inscription est gratuite. Organiser ou rejoindre une activité l'est également, et le restera : Tissea s'interdit de facturer l'accès aux autres membres, la visibilité d'un profil ou l'envoi d'un message.

Le service est réservé aux personnes majeures(18 ans révolus). Chaque membre s'engage à fournir des informations exactes et à n'utiliser qu'un seul compte.

Sont notamment interdits :

• le harcèlement, les propos haineux, discriminatoires ou menaçants ;
• l'usurpation d'identité et les faux profils ;
• la sollicitation commerciale non désirée et le démarchage ;
• la publication de contenus illicites ou de données concernant un tiers sans son accord ;
• toute tentative d'atteinte à la sécurité du service.

Le manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis en cas de gravité.

Tissea met en relation, mais n'organise pas et n'encadre pas les activités. Celles-ci sont proposées et menées par les membres, sous leur seule responsabilité. Tissea n'est ni organisateur, ni accompagnateur, ni assureur.

Chaque participant reste responsable de sa propre sécurité, de son assurance personnelle et de son aptitude à l'activité choisie. Tissea ne vérifie ni les lieux, ni les compétences déclarées, ni le matériel employé.

Recommandations de bon sens : privilégier les lieux publics pour une première rencontre, prévenir un proche, et interrompre toute situation qui met mal à l'aise. En cas de danger, contacter les services de secours (112).

Après une activité, l'organisateur indique qui était présent, excusé, ou absent sans prévenir. Ces éléments sont affichés sur une fenêtre glissante de quatre mois et ne constituent jamais une note globale de la personne.

Un membre qui estime qu'un carton est injustifié peut le contester à contact@tissea.fr.

Chaque membre reste propriétaire de ce qu'il publie et accorde à Tissea le droit non exclusif de l'afficher dans le service, pour la durée de son compte. Tissea peut retirer tout contenu contraire aux présentes conditions ou à la loi.

Le service est fourni « en l'état ». Il peut être interrompu pour maintenance ou évoluer, notamment pendant sa phase de lancement. Tissea s'efforce d'assurer la continuité du service sans y être tenue par une obligation de résultat.

Les présentes conditions peuvent être modifiées ; les membres en sont informés et la date de mise à jour figure en tête de page.

Chaque membre peut supprimer son compte à tout moment en écrivant à contact@tissea.fr. La suppression entraîne l'effacement de la fiche et des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.